Conditions générales de location
1Champ d'application
Les présentes conditions générales de location (CGL) définissent les conditions de location et de mise à disposition des Bornes Photo.
Elles entrent en vigueur à compter de la réception par Shootnbox du devis signé par le Client et du paiement de l'acompte correspondant, et restent en vigueur pendant toute la durée de la Prestation.
2Les Bornes
Les Bornes Photos proposées à la location sur le Site sont les suivantes :
- La Borne Photo « le Ring »
- La Borne Photo « le Vegas »
- La Borne Photo « le Miroir »
- La Borne Vidéo « le Spinner »
- La Borne Vidéo « AirCam 360 »
3Réservation de la Borne
3.1 Types de location
Les Bornes peuvent être réservées pour un événement déterminé (Location Événementielle) ou pour une durée plus longue (Location Longue Durée), cette dernière étant réservée aux Clients professionnels.
3.2 Demande de devis
La réservation intervient après demande de devis sur le Site. Le Client doit fournir : noms et prénom, date et type d'événement, borne désirée, options souhaitées, adresse email et numéro de téléphone.
3.3 Confirmation de la demande
Le Client reçoit un récapitulatif par email. Shootnbox recontacte le Client sous 24h pour confirmer les caractéristiques de la demande.
3.4 Le Devis
Le Devis précise : date et durée de validité, matériel loué, dates de prestation, décompte détaillé des prix, conditions de paiement, conditions de retrait/livraison, procédure de réclamation, montant global HT et TTC.
3.5 Validation de la réservation
La réservation est validée par le retour du Devis signé avant expiration de sa durée de validité ET le versement d'un acompte de 30 € (ou tout autre montant indiqué au Devis). À défaut sous 7 jours, Shootnbox peut annuler la réservation.
4Conditions financières
4.1 Prix
Les prix affichés sur le Site concernent uniquement les Locations Événementielles pour une durée d'une journée, toutes taxes comprises. Toute option non mentionnée (durée plus longue, personnalisation, livraison, etc.) sera ajoutée au Devis.
4.2 Paiement — Client particulier
En cas de retrait : le solde est dû au plus tard au moment de la remise du Matériel.
En cas de livraison : le solde est dû au plus tard 48h avant la prestation. À défaut, Shootnbox peut annuler la réservation.
4.3 Paiement — Client professionnel
L'ensemble des factures doit être réglé au plus tard 72h avant l'événement. Tout retard entraîne, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard à un taux égal à trois fois l'intérêt légal, ainsi que l'exigibilité de l'ensemble des créances et la mise à charge des frais de recouvrement.
5Conditions de location
5.1 Durée
La location prend effet à la remise du Matériel et prend fin à sa restitution telles que définies au Devis.
5.2 Ring & Vegas — Auto-installation
Le Client est responsable de l'installation et de l'utilisation. Un manuel lui est remis. Une assistance téléphonique est disponible 7j/7 de 8h à 00h au 01 45 01 66 66. Une maintenance sur site peut être assurée dans un rayon de 30km si aucune manipulation à distance n'a abouti.
La présence d'un opérateur Shootnbox pendant la Prestation est possible sur demande à la réservation et peut entraîner une facturation supplémentaire.
5.3 Miroir, Spinner & AirCam 360
La prestation s'effectue sur une durée de 6 heures. Toute extension horaire est possible sur demande et facturée à 75 €/heure supplémentaire.
5.4 Galerie photo
La galerie photo est restituée une fois la facture soldée dans sa totalité, dans un délai maximum de 10 jours.
5.5 Personnalisation photo
Client particulier : un outil en ligne gratuit est disponible jusqu'à 10 jours avant la prestation. Une option "contour avec graphiste dédié" est proposée à 39 €.
Client professionnel : un gabarit est mis à disposition. Si le client souhaite que Shootnbox réalise le contour, une facturation supplémentaire de 39 € sera appliquée.
6Annulation de la Prestation
| Délai d'annulation | Conséquences |
|---|---|
| Toute annulation | L'acompte versé est conservé par Shootnbox |
| Moins de 15 jours avant la prestation | Facturation de l'ensemble des frais engagés (personnalisation, etc.) |
| Moins de 2 jours avant la prestation | L'intégralité des sommes stipulées au Devis est due |
Droit de rétractation (consommateur) : conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation.
7Retrait – Livraison
7.1 Ring & Vegas — Retrait
Retrait gratuit aux Locaux : 3 Sentier des Marécages, 93100 Montreuil — du lundi au vendredi de 9h à 13h, sur rendez-vous 24h à l'avance. Pour un événement le week-end : retrait le vendredi, restitution le lundi sans surcoût.
7.2 Ring & Vegas — Livraison
Livraison possible dans la limite géographique fixée par Shootnbox, dans un créneau de 2h minimum. Tarifs :
- Standard : 150 € dans un rayon de 20 km + 1,50 €/km supplémentaire
- Premium : 200 € — horaire précis défini par le Client
Les informations de livraison doivent être complétées au plus tard 10 jours avant la date prévue. Si la demande est formulée moins de 7 jours avant, les informations sont requises le jour même.
7.3 Miroir, Spinner & AirCam 360
Ces bornes sont remises uniquement par livraison. Livraison gratuite dans un rayon de 20 km. Au-delà : 1,50 €/km supplémentaire.
8Dépôt de garantie
8.1 Prestation sans opérateur
Un chèque de garantie de 1 500 € est requis à la remise du Matériel. La souscription à l'option Assurance Dégradation (39 €) dispense le Client de ce chèque. Sans l'une ou l'autre de ces garanties, aucune remise de matériel ne sera effectuée.
La garantie est restituée après vérification du Matériel. Shootnbox dispose de 48h pour signaler toute dégradation non apparente lors de la restitution.
8.2 Prestation avec opérateur
Aucun dépôt de garantie n'est requis. La présence d'un opérateur Shootnbox n'exonère pas le Client de sa responsabilité à l'égard du Matériel.
9Obligations des Parties
9.1 Obligations de Shootnbox
- Remettre un Matériel en bon état de marche, conforme au Devis signé
- Fournir la Prestation prévue dans les conditions des présentes CGL
9.2 Obligations du Client
- Placer le Matériel dans un emplacement adapté, à l'abri des intempéries
- Fournir une installation électrique avec la puissance nécessaire
- Fournir une connexion internet suffisante pour l'envoi des photos par email
- Veiller à la garde, la surveillance et la conservation du Matériel
- Ne pas modifier la programmation logicielle ni l'aspect esthétique du Matériel
- Obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de la Prestation
10Restitution du Matériel
10.1 Restitution aux Locaux
Le Matériel doit être restitué à la date indiquée au Devis, de 9h à 13h. En cas de retard :
- Facturation d'une journée de location par borne et par jour de retard
- Au-delà de 7 jours : facturation forfaitaire de 2 000 € HT pour le Ring et 5 000 € HT pour le Vegas
10.2 Enlèvement sur site
Un rendez-vous est convenu entre le Client et Shootnbox. La non-restitution à l'heure prévue entraîne l'application des pénalités de l'article 10.1.
10.3 Dégradation
Toute dégradation doit être signalée lors de la restitution. Shootnbox peut conserver tout ou partie de la Garantie, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts supplémentaires si le préjudice dépasse ce montant.
11Responsabilité
La responsabilité du Matériel incombe au Client dès sa remise et jusqu'à sa restitution. Il est responsable de tout dommage causé au cours de l'utilisation, y compris par des tiers.
En cas de vol ou perte, le Client doit alerter Shootnbox immédiatement et effectuer une déclaration auprès des autorités. La perte ou le vol n'exonère pas le Client de sa responsabilité.
12Force majeure
En cas d'événement de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, blocage des routes, impossibilité d'approvisionnement…) empêchant l'exécution de la Prestation, la responsabilité de Shootnbox ne saurait être engagée.
Shootnbox en avisera immédiatement le Client et procèdera au remboursement des sommes versées, en tout ou partie selon que l'impossibilité soit totale ou partielle.
13Propriété du Matériel
13.1 Propriété matérielle
Aucune clause des présentes ne transfère de droit de propriété sur le Matériel au Client. Le Matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie, ni faire l'objet d'un quelconque droit susceptible d'affecter la pleine propriété de Shootnbox.
13.2 Propriété intellectuelle
La marque, le logo « Shootnbox » et tous les éléments graphiques et logiciels fournis demeurent la propriété exclusive de Shootnbox. Sauf indication contraire, le Client autorise Shootnbox à mentionner sa marque et les photographies prises lors de la Prestation dans le cadre de sa communication.
14Données personnelles
Toutes les informations à caractère personnel communiquées par le Client ou les Utilisateurs sont traitées par Shootnbox conformément à la Politique de Confidentialité consultable sur le Site.
15Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes CGL sont régies par la loi française. Tout différend relatif à leur validité, exécution ou interprétation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Tout différend impliquant un consommateur sera soumis aux règles de compétence définies par la loi.